Le scooter du fils
Une famille de Sainte-Marthe assure sa voiture, mais le fils de 17 ans emprunte un scooter de 125 cm³ sans être déclaré. Le jour de l'accident, une déclaration incomplète peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat si l'omission est volontaire (art. L113-8 et L113-9 du Code des assurances).
